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Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement
- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...
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Avis 20034755
administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA)
- documents suivants relatifs au marché d'infogérance du parc informatique des unités du site de...
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Avis 20041875
directeur général de La Poste (direction de La Réunion)
- copie des documents suivants concernant la consultation relative aux prestations d'édition et...
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Avis 20053273
président de la Ligue de Football Professionnel
- copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...
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Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne
- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...
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Avis 20082215
directeur juridique de la SNCF
- copie des documents suivants, relatifs au marché de traitement des déchets industriels sur les...
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Avis 20082626
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
- communication des documents suivants relatifs à la procédure de passation d'un marché et...
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Avis 20082814
directeur général de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- communication de tous les documents administratifs relatifs à la procédure de passation du...
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Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...
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Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...
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Avis 20104082
directeur général de la SEMARDEL
- copie des documents suivants, relatifs au marché de création d'un centre de tri de déchets...
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Conseil 20110997
directeur général de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
- caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par des sociétés d'économie...
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Avis 20124611
Département union club (DUC) Alpes Maritimes
Communication du document contenant la liste des offres, du classement et des caractéristiques...
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Avis 20124904
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...
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Avis 20130949
URSSAF Ile-de-France
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le diagnostic...
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Avis 20131921
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)
Communication des documents suivants, relatifs au marché « PPNP n° 15 : bureau d'études et...
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Avis 20131809
Institut régional des sourds et aveugles de Marseille - IRSAM
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des prestations de...
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Avis 20130409
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Securitas ayant...
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Avis 20132898
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...
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Avis 20134010
Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane (APAJH Guyane)
Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 6 et n° 8 du marché public de travaux...