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Avis 20004677
président du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Nancy
- copie du compte de gestion de l'année 1999 ;
- copie du budget de l'année 2000.
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Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement
- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...
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Avis 20004770
maire de Tignes
- compte de gestion de la société d'économie mixte Tignes développement pour l'année 1999.
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Avis 20004807
maire de Bétheny
- consultation de la comptabilité d'engagement de la commune.
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Avis 20004848
directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- copie de la lettre circulaire du 12 février 1999 relative aux avantages en nature soumis aux...
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Avis 20004855
trésorier-payeur général de Tarn-et-Garonne (trésorerie de Caussade)
- deux dernières analyses financières rétrospectives de la commune de Caussade.
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Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...
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Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières
- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...
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Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
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Avis 20010099
maire de Montalembert
- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...
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Avis 20010230
maire de Flammerecourt
- copie de documents :
- factures de travaux réalisés par l'entreprise Jean Robert, maçonnerie,...
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Conseil 20010246
président du conseil général du Var
- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...
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Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens
1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants :
- les recettes et les...
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Avis 20010333
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)
- rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...
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Conseil 20010348
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
- caractère communicable d'une note de synthèse émanant de la direction départementale de la...
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Avis 20010365
secrétaire général du comité de la réglementation bancaire et financière
- copie de l'agrément délivré le 23 décembre 1992, par le Comité des établissements de crédit, à...
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Avis 20010367
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion)
- statistiques concernant l'importation à la Réunion, au cours des années 1998 et 1999, des...
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Avis 20010482
président du conseil général du Gard
- copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...
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Avis 20010488
préfet de la zone de défense Sud-Ouest
- copie des arrêtés de réquisition des sites de stockage de farines et de graisses animales émis...
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Avis 20010504
maire d'Auxerre
- copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...