Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Bas-Rhin
Transports publics
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20144741
Conseil général du Bas-Rhin
Copie des documents suivants : 1) la liste des sociétés effectuant les transports scolaires...
22/01/2015
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Transports publics