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Avis 20130331
Conseil général d'Eure-et-Loir
Copie du rapport d'analyse des offres sans occultation des informations concernant l'offre de...
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Avis 20130332
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations...
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Avis 20130334
Collectivité territoriale de Corse
Communication de l'ensemble des pièces contractuelles relatives au marché public ayant pour...
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Avis 20124496
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivants relatifs à l’attribution d’une convention de participation...
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Avis 20124912
Pas-de-Calais Habitat
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le repérage de...
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Avis 20130092
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Communication des documents suivants, annexés au contrat de délégation de service public ayant...
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Conseil 20130113
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public...
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Avis 20130137
Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 7 (signalisation verticale et...
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Conseil 20130140
Syndicat mixte pour l'aménagement de la découverte (SMAD) - Cap'Découverte
Caractère communicable, à la société Récréa, candidat non retenu dans le cadre de deux...
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Avis 20130142
Réseau ferré de France
Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...
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Avis 20130147
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à la...
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Avis 20130152
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre de Tours (INRA)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'approvisionnement des...
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Avis 20130155
Grand Port Maritime du Havre
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec la société SMEG en vue de...
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Conseil 20130156
Mairie d'Ollioules
Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail quantitatif estimatif du candidat retenu...
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Conseil 20130187
Communauté urbaine de Strasbourg
Caractère communicable des notes et du classement des autres candidats non retenus dans le cadre...
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Conseil 20124197
Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85)
Caractère communicable des documents suivants à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),...