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27/02/2014 Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Privé

Conseil 20140264
Mairie de Taiarapu-Est

Caractère communicable du procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant la...

27/02/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140432
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)

Communication des documents suivants relatifs à deux marchés publics conclus sur le fondement de...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public