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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant

Avis 20142019
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140395
Mairie de Castres

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20134318
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine (SMICTOM 35)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une étude de faisabilité...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123472
maire d'Urrugne

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...

25/10/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public