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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20131064
Mairie de Paris
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en conformité du...
14/03/2013
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public