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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2002
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche
- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...
11/04/2002
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Activités agricoles