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Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
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Avis 20021573
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord- copie du rapport d'audit effectué sur la coopérative agricole France Endives.
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Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...