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22/09/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20163617
Mairie d'Aubusson

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque Medrano le 4 juillet...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163623
Mairie de Dourdan

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 11 et 12 juillet...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163624
Mairie d'Aurillac

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 1er et 2 juillet...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163625
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant les installations des cirques X, pelouse de...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément
Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la liste des assurés dont il est le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20162004
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la délibération du 17 février 2016, le...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20162641
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

1) caractère communicable, à toute personne qui le demande (autorités administratives,...

22/09/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Réutilisation
Avis 20163436
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Copie des données de toxicovigilance humaines du réseau Phyt'attitude utilisées dans le cadre du...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163440
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20163560
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde

Copie du courrier adressé par le docteur X au conseil de l'ordre national des...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales