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Ministère des solidarités et de la santé Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20163479
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des instructions, directives et circulaires applicables en matière de tenue d'un dossier...

22/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20196120
Ministère des solidarités et de la santé

Copie du courrier adressé au directeur général de l'offre de soins par le directeur du centre...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20211750
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants attestant l'élimination ou la destruction par les...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit