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Avis 20182308
Premier ministre
Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 :
1)...
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Avis 20182309
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'avis préalable au décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 du représentant de...
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Avis 20182379
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)
Copie du rapport diagnostic de son logement, réalisé par Madame X le 9 avril 2018.
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Avis 20182642
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable, au...
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Avis 20183107
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris
Copie de l'ensemble des documents relatifs à son logement notamment :
1) l'état des lieux ;
2)...
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Avis 20181488
Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie (SIEMP)
Communication des documents suivants concernant l'attribution d'un logement :
1) la preuve du...
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Avis 20181517
Mairie de Bagnolet
Consultation de son dossier de demande de logement.
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Avis 20181855
Commission de médiation du département du Val d’Oise
Communication de l'intégralité des documents qui ont permis à la commission de fonder sa...
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Avis 20181931
Ministère de l'Intérieur
Copie des 3 documents ci-dessous référencés dans une note de service concernant la mise en...
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Avis 20182049
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19)
Communication de tous documents établis ou en possession de l’ARS concernant l’affaire qui...
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Avis 20182069
Mairie de Saint-Gratien
Communication du rapport relatif à l'insalubrité de son ancien logement sis X à Saint-Gratien.
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Conseil 20172548
Mairie de Villejuif
Caractère communicable de la mise en demeure adressée à la SADEV 94 concernant le pavillon situé X.
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Avis 20172915
Mairie de Roche-la-Molière
Communication du diagnostic immobilier du bâtiment communal occupé par le demandeur au titre...
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Avis 20173044
Métropole de Lyon
Communication de la répartition par IRIS des logements sociaux créés en 2015 et 2016.
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Avis 20173974
Groupe OPIEVOY
Copie des états des locations, notamment des annexes locatives type boxes et parking, de la...
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Avis 20174090
Mairie des Mages
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention...
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Avis 20174303
Préfecture du Rhône
Communication de la répartition par IRIS des logements sociaux créés en 2015 et 2016 pour le...
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Avis 20174388
Hauts de Seine Habitat
Communication de l'état des risques naturels et technologiques relatifs à son logement locatif...
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Avis 20173104
Commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de son client relatif à la décision le reconnaissant comme...
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Conseil 20173141
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable, à un administré, de l'ensemble des arrêtés de périls et d'insalubrité...