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Avis 20155342
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Communication de la liste des prothèses dentaires complètes haut et bas que le service des soins...
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Avis 20155378
Hôpital Goüin
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20155381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le centre hospitalier Lariboisière.
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Avis 20155405
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l'intégralité de son dossier médical établi à l'occasion de son accouchement le 8 février 1982.
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Avis 20155092
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Copie des éléments dans le cadre de l'attribution du droit à la compensation du handicap :
1)...
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Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...
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Avis 20155277
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
- communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux trois opérations de la...