-
Avis 20175530
Conseil départemental du Calvados
Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...
-
Avis 20175782
Conseil départemental des Landes
Copie des documents suivants, relatifs à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
-
Avis 20175837
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux Monsieur X décédé le 2 janvier...
-
Avis 20175888
Ministère de la Justice
Communication d'une expertise psychiatrique la concernant demandée dans le cadre d'un recours à...
-
Avis 20175889
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)
Communication du rapport d'une enquête réalisée en sa présence et dans laquelle il avait été...
-
Avis 20175893
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20175906
Association de parents et d'enfants inadaptés d'Orange (APEI)
Communication des deux fiches de signalement faites auprès du conseil départemental et une fiche...
-
Avis 20175943
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...
-
Avis 20175945
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...
-
Avis 20181029
Caisse d’allocations familiales du Calvados (CAF 14)
Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...
-
Avis 20176108
Conseil départemental du Jura
Copie de documents dans le cadre d'une information préoccupante concernant sa fille X :
1)...
-
Avis 20176136
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...
-
Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...
-
Conseil 20176167
Centre hospitalier de Brioude
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa concubine, sachant que le...
-
Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle
Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...
-
Avis 20176177
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication de l’ensemble des déclarations et du dossier de pharmacovigilance de son épouse...
-
Avis 20176203
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI Antilles Guyane déposés...
-
Avis 20176225
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X.
-
Avis 20180029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20180040
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des feuilles de soins des 4 et 8 janvier 2017, ainsi que celle du 4 avril 2017,...