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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne
24/05/2017
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20171624
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie intégrale du recueil figurant dans son dossier administratif relatif à son agrément...
24/05/2017
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches