-
Avis 20155029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard.
-
Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
-
Avis 20155051
Caisse d'allocations familiales de l'Yonne (CAF 89)
Copie de l'intégralité de son dossier n° 0376387.
-
Avis 20155052
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication des attestations de paiement d'indemnités journalières , perçues au titre de son...
-
Avis 20155053
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...
-
Conseil 20155060
Centre hospitalier de Belleville
Caractère communicable, et obligations des établissements hospitaliers, en matière de demandes...
-
Avis 20155086
Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du Morbihan
Communication de la liste des aides à domicile intervenues chez sa cousine, Madame X, décédée le...
-
Avis 20155098
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame X, détenu par le département des...
-
Avis 20155134
Conseil départemental de la Loire
Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant sa fille et de tout...
-
Avis 20154951
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire de la défunte, et sur le...
-
Avis 20155004
Hôpital suburbain du Bouscat
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits sur le...
-
Avis 20155162
Conseil départemental de la Réunion
Copie des documents suivants relatifs à la Sica Habitat Réunion :
1) le rapport de contrôle...
-
Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
-
Avis 20154987
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand Trousseau et relatif à son...
-
Avis 20155044
Valophis Habitat
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
-
Avis 20155050
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de prestations depuis janvier 2014.
-
Avis 20155058
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication des éléments suivants à l'origine de la mise en demeure qui lui a été adressée le...
-
Avis 20155062
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...
-
Avis 20155080
Mairie d'Orly
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
-
Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...