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Affaires Sanitaires Et Sociales Avec audition de l'administration

  • Conseil 20151618
    Conseil départemental de la Meuse
    Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...
    10/09/2015 Favorable Défavorable / Vie privée Incompétence / Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
  • Avis 20162768
    Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
    Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.
    01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20174716
    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...
    08/03/2018 Favorable / Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable / Sauf diffusion publique Incompétence / Loi spéciale Favorable / Sauf commercial industriel Favorable Sans objet / Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 1 Conseil départemental de la Meuse 1 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Séances

1 10/09/2015 1 01/12/2016 1 08/03/2018

Mots-clés

1 Archives 1 Logement 1 Protection de l’enfance 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable / Vie privée 1 Favorable / Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable / Sauf commercial industriel 1 Favorable / Sauf diffusion publique 1 Incompétence / Judiciaire 1 Incompétence / Loi spéciale 1 Sans objet / Inexistant
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