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Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire :
1) les...
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Avis 20172631
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement (FSL) du...
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Avis 20172632
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Communication des documents suivants :
- demandé dans son courrier du 13 mars 2017 :
1) le...
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Avis 20172642
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des justificatifs attestant les virements mensuels de « l’argent de vie » de sa...
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Avis 20172643
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif du 6 juin 2016 réalisé par l'ARS PACA à l’EHPAD...
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Avis 20172649
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20172650
Etablissement MGEN de soins de suite et de réadaptation des Trois Epis
Communication du compte rendu d'hospitalisation pour la période du 5 février au 4 mars 2015.
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Avis 20172652
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...
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Avis 20172653
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants :
1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...
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Avis 20172665
Centre hospitalier d'Auxonne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de sa...
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Avis 20172667
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif de...
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Avis 20172673
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du recueil d'informations préoccupantes relatif à ses enfants X et X.
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Avis 20172685
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Avis 20172692
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...
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Avis 20172701
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication de tout document (conventions, chartes, réglementation ou autres) qui décrive le...
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Avis 20172703
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20172704
FREDON Ile-de-France
Communication des documents sur lesquels la FREDON d'Ile-de-France s'est appuyée pour déclencher...
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Avis 20172705
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l'intégralité du dossier de sa fille X, née le 7 décembre 2002, actuellement...
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Avis 20172711
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20172717
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)
Copie du rapport annuel d'activité, pour l'année 2015, de la commission départementale des soins...