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Avis 20180506
Centre hospitalier d'Auch
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...
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Avis 20180511
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie des décomptes de sécurité sociale des demandeurs pour la période allant de janvier à juillet 2017.
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Avis 20180525
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve Loubet.
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Avis 20180546
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Copie, afin de connaître les causes de sa mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20180553
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Copie de l'intégralité des documents le concernant, comprenant son dossier médical.
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Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon :
1) les statuts de...
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Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...
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Avis 20180583
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 13 juillet 2017...
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Avis 20180592
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Copie des rapports annuels de contrôle d'activité 2014 à 2017 du refuge pour animaux de...
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Avis 20180594
Centre hospitalier de Troyes
Communication par envoi postal de l'intégralité du dossier médical concernant le décès de son...
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Avis 20180595
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie des documents suivants :
1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...
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Avis 20180596
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180597
Premier ministre
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180598
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180599
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180604
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication, dans le cadre du contrôle par la Caisse d'allocations familiales de Strasbourg de...
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Avis 20180619
Ministère des Armées
Communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA)...
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Avis 20180625
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical, en particulier des documents suivants :
1) le deuxième...
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Avis 20180628
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie par voie postale et sans frais supplémentaires, sa cliente ayant déjà réglé les frais de...