Recherche - CADA

08/10/2015 Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20154142
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2010 concernant l'immeuble...

08/10/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20154179
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des rapports d'expertise des services d'hygiène et de salubrité rédigés en 2011 concernant...

08/10/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20154185
Mairie de Drancy

Copie, de préférence par courriel ou sur support numérique ou photocopie, de documents relatifs...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Permis de construire
Avis 20154305
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2011 concernant l'immeuble sis X.

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire