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Avis 20172213
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, par voie numérique, de l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 3...
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Avis 20154622
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à une décision du 8 juillet 2015 par laquelle le ministère...
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Avis 20154696
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux de la commission consultative nationale d'agrément des...
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Avis 20154982
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements de formation en...
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Avis 20153869
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale en date du 16 juin 2015 relatif...
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Avis 20154201
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission consultative nationale sur la...
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Avis 20154296
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, de préférence par voie électronique, de l'avis de la commission consultative...
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Avis 20154392
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d’agrément, en tant...
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Avis 20181143
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...
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Avis 20184850
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l’instruction ministérielle, interprétant les dispositions de l’article L4332-4...
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Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...
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Avis 20195643
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
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Avis 20202813
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des données relatives à l’impact de la COVID-19 sur le personnel soignant, à...