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Conseil 20183603
Centre hospitalier Edmond Garcin d'AubagneCaractère communicable au fils d'une patiente décédée, de l'intégralité du dossier médical de sa...
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Avis 20182795
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20183463
Hospices civils de Lyon (HCL)Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...