-
Avis 20183353
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Copie de la convention passée entre l’État et la Mutuelle Générale de l’Éducation nationale...
-
Avis 20183362
Foyer départemental de l'enfance du Tilleul
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...
-
Avis 20183374
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants :
1) les résultats intégraux d’analyses de légionelles...
-
Avis 20183408
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des données brutes ayant permis d'établir les enquêtes Noyades présentées sur la...
-
Avis 20183427
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des rapports de visites effectuées par la...
-
Avis 20183551
Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris
Communication de l'intégralité des courriers le concernant adressés au docteur X depuis 2017.
-
Avis 20183612
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Communication, par voie électronique au format pdf ou .doc, de l'intégralité de la circulaire du...
-
Conseil 20184039
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, du listing des...
-
Avis 20184656
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de l'intégralité de son dossier de pupille et notamment de l'identité de ses...
-
Avis 20184897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier administratif contenant les pièces ayant entrainé sa...
-
Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...
-
Conseil 20185574
Mairie d'Auxerre
Caractère communicable, au propriétaire d'un logement, par le service hygiène de la ville, du...
-
Avis 20185612
Centre hospitalier de Troyes
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Avis 20185713
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication du dossier d'origines personnelles de sa cliente à savoir le dossier DDASS de son...
-
Avis 20185750
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Avis 20185752
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Avis 20185753
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Avis 20185754
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Avis 20185756
Centre hospitalier de Perpignan
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Avis 20185757
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...