Recherche - CADA

15/12/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales Irrecevable/Refus non établi

Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164898
Caisse du régime social des indépendants Ile-de-France Ouest

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la société de droit privé RSI Ile de...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165029
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication de son dossier médical du 25 juillet 2015 incluant l'ensemble des traitements qui...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel