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Ministère des solidarités et de la santé Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire de principe

Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...

06/07/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20183364
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, si possible par courrier électronique, des comptes rendus des réunions de...

27/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20173128
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du document contenant les données sur les cancers pédiatriques chez les moins de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20173140
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport, commandé par Madame XXX TOURAINE, ministre des affaires sociales à...

21/09/2017 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20200440
Ministère des solidarités et de la santé

Caractère communicable, aux fédérations hospitalières privées, des informations relatives à la...

04/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé