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Avis 20163301
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Copie des déclarations annuelles des salaires (DADS 2) des membres du Conseil national de...
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Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20165598
Métropole de Lyon
Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...
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Avis 20172226
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...
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Conseil 20172392
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
Caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et...
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Avis 20172457
Centre hospitalier d'Auch
Copie de la transcription des échanges téléphoniques entre les pompiers et le médecin...
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Avis 20172520
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20171876
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Copie des documents suivants afin de faire valoir ses droits, connaître les causes du décès et...
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Avis 20171881
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des pièces du dossier médical de son père décédé le 3 septembre 2014 dans...
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Avis 20171821
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille, X X, décédée à l'âge de quatorze...
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Avis 20171651
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants concernant leur fils X X placé à l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171750
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20172751
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Copie des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X, inclus dans le dossier du...
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Avis 20172801
Métropole de Lyon
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20172803
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Copie, afin de connaitre les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical, comprenant...
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Avis 20174481
France Habitation
Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement social, sis 1 rue...
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Avis 20175506
Groupe hospitalier du Havre
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée le 25 février 2017...
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Avis 20175215
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Allier, de...
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Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...