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Avis 20153197
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi de grossesse, d'accouchement le 7...
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Conseil 20153273
Mairie de Marvejols
Caractère communicable aux parents du rapport d'enquête concernant un enfant suivant son...
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Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant :
1) les 3 certificats médicaux qui ont...
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Avis 20153512
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale en...
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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
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Avis 20153570
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la...
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Avis 20153598
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils mineur de ses clients, X, né le 16...
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Avis 20153763
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales émis à la suite de la...