-
Avis 20164801
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie, de préférence par courriel, du rapport de la mission M2012-112 « Evaluation des pratiques...
-
Avis 20164976
Centre hospitalier de Roubaix
Consultation, dans le cadre d'un conflit qui l'oppose à son ex-employeur ayant entraîné son...
-
Avis 20164991
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
-
Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la liste des assurés dont il est le...
-
Avis 20163771
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par...
-
Avis 20163843
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) l'ensemble des évaluations...
-
Avis 20163847
Ministère de l'éducation nationale
Communication par courrier électronique des documents prévus par la convention signée le 3...
-
Avis 20164000
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Rhône
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) l'avis de la commission de...
-
Avis 20164130
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne Ardenne
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...
-
Avis 20164168
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'ensemble des conclusions des contrôles de l'activité de son client au titre...
-
Avis 20164212
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication du tableau précisant les horaires et les jours de consultations assurés par les ...
-
Avis 20164233
Mairie des Herbiers
Communication des documents suivants relatifs à l'installation dans des locaux dont la commune...
-
Conseil 20164292
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable d'un courrier exposant les griefs contre un médecin mis en cause dans une...
-
Avis 20171862
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)
Copie de l'ensemble des documents composant la demande de la société CERBA VET, ayant conduit à...
-
Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...
-
Avis 20172362
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à...
-
Conseil 20172392
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
Caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et...
-
Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
-
Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...
-
Avis 20165589
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône
Communication du relevé de décisions de la réunion du 3 octobre 2016 du conseil départemental.