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Conseil départemental de Seine-et-Marne 31/12/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20170299
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de documents concernant la situation de son fils X, à savoir : 1) les rapports...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175360
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier d’informations préoccupantes concernant ses enfants.

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance