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Avis 20180718
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Copie d'éléments du dossier médical de son père, X, décédé le 23 août 2017 :
I) service...
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Avis 20180734
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Copie des comptes rendus médicaux d'hospitalisation dans les services de neurologie,...
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Avis 20180746
Centre hospitalier de Houdan
Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...
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Avis 20181973
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...
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Avis 20180213
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...
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Avis 20180277
USSAP-SSR Le Château Bleu
Copie, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20180292
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à sa prise en...
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Avis 20180339
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication du dossier médical de sa petite cousine germaine dont il est I'un des ayants...
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Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...