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Avis 20183571
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20183984
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20183987
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 23 novembre...
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Avis 20184202
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie, dans le cadre d'une expertise administrative après saisine de la commission de...
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Avis 20175092
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le 22 août 2014.
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Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...
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Avis 20181656
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181770
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication du dossier médical de son époux décédé , Monsieur X, hospitalisé au CHU de...
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Avis 20191332
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, à ses frais, afin de rétablir les droits de son client devant la justice en...
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Conseil 20193242
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Caractère communicable aux parents d'un enfant adopté, né sous X, des documents suivants :
1)...
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Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...
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Avis 20215327
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, Madame X, suivie dans le service...