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Avis 20174196
Mairie de Marseille
Copie de l'intégralité des pièces relatives aux arrêtés municipaux d'hospitalisation d'office la...
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Avis 20174320
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...
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Avis 20174368
Mutuelle Garance - MNRA
Communication, dans le cadre de l'attribution des bénéfices d'un contrat invalidité, de...
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Avis 20173165
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie de son entier dossier médical relatif à son accident survenu le 5 novembre 2016.
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Avis 20173186
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 17 au 28 avril 2017 au sein de...
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Avis 20173195
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 30 mars au 4 avril...
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Avis 20173278
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de son dossier médical.
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Avis 20173351
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué lors de ses hospitalisations...
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Avis 20183763
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services urgences...
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Avis 20183828
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur X détenu au centre...
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Avis 20183896
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à sa prise en charge par le...
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Avis 20183926
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à la suite...
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Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.
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Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...
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Avis 20184123
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa coloscopie de septembre1998...
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Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...
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Avis 20184190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 27...
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Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
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Avis 20184209
Centre hospitalier Roland Mazoin
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service maternité...
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Avis 20184256
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la...