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Avis 20155016
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, par une remise en main propre, de l'intégralité du dossier établi par la...
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Avis 20155019
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de son dossier d'accident du travail en date du 27 novembre 2014, sur la base...
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Avis 20155028
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses relevés mensuels de remboursement pour la période d'avril 2014 à avril 2015.
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Avis 20155029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard.
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Conseil 20155041
Préfecture de Saône-et-Loire
Caractère communicable à une locataire de son dossier d'expulsion locative pour troubles du...
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Avis 20155043
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20155044
Valophis Habitat
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
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Avis 20155050
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de prestations depuis janvier 2014.
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Avis 20155051
Caisse d'allocations familiales de l'Yonne (CAF 89)
Copie de l'intégralité de son dossier n° 0376387.
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Avis 20155052
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication des attestations de paiement d'indemnités journalières , perçues au titre de son...
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Avis 20155053
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...
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Avis 20155057
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de documents relatifs au relogement de ses sœurs et de lui-même, à la suite de la...
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Avis 20155058
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication des éléments suivants à l'origine de la mise en demeure qui lui a été adressée le...
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Conseil 20155060
Centre hospitalier de Belleville
Caractère communicable, et obligations des établissements hospitaliers, en matière de demandes...
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Avis 20155061
Centre hospitalier d'Argentan
Communication de l'intégralité du dossier médical de son « amie intime » Madame X, décédée le 23...
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Avis 20155062
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...
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Avis 20155067
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du décompte relatif à ses soins dentaires en date du 8 septembre 2014.
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Avis 20155071
Centre hospitalier de Calais
Copie de l'entier dossier médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère,...
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Avis 20155073
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la demande, intervenue début 2012, de mise sous...