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Avis 20181417
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie du compte rendu de l'opération effectuée par le Docteur X le 12 mai 2015 à 23h45 dont son...
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Avis 20182227
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20182260
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie du dossier médical de sa fille, née le 1er décembre 2017.
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Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...
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Avis 20182289
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents comportant les charges telles qu'elles figurent dans les comptes...
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Avis 20182300
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Communication du rapport d'incapacité qui a permis à la MDPH du Nord de déterminer son taux d'incapacité.
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Avis 20182350
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de signalement au TGI de Mulhouse...
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Avis 20182359
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses 6 enfants, notamment les...
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Avis 20182361
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué par le Groupe hospitalier...
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Avis 20182362
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de la liste de ses trente patients à qui il a délivré plus de 20 molécules...
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Avis 20182430
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication de tout document présentant l'analyse de sa situation auprès de la CAF, indiquant...
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Avis 20183536
Centre hospitalier de Perpignan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du SAMU le 11...
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Avis 20181433
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des relevés des indemnités journalières perçues par son client de 1974 à 1976.
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Avis 20181529
Centre hospitalier de Bailleul
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20181571
Centre hospitalier d'Abbeville
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour son hospitalisation du 14 juin 2016.
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Avis 20181600
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication « des archives ou références d'une enquête concernant le rapport d’informations...
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Avis 20181601
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie intégrale de son dossier médical concernant sa seconde opération effectuée le 6 février 2011.
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Avis 20181614
Centre médico-psycho-pédagogique du Sentier (CMPP75)
Copie, en tant que représentant légal, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, de...
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Avis 20181621
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué entre 1989 et 1994 détenu par l'hôpital...
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Avis 20181629
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des relevés d'indemnités journalières pour les périodes suivantes :
1) pour...