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Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...
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Avis 20184190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 27...
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Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
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Avis 20184204
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication d'une attestation de paiement d'indemnités journalières pour l'année 2003.
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Avis 20184209
Centre hospitalier Roland Mazoin
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service maternité...
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Avis 20184256
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20184266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite de son relevé de...
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Avis 20184281
Ministère des Armées
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...
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Avis 20184302
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines
Communication des documents suivants relatifs à la SELARL Les Écrins :
1) tous les contrats...
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Avis 20184307
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une entrée aux urgences le 12...
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Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...
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Avis 20184357
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, atteint d'une surdité...
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Avis 20184365
Centre hospitalier de Libourne
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le docteur X, chef du...
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Avis 20184374
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, relatif à son opération du 5...
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Avis 20184406
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20184425
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client détenu par le CHNO des...
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Avis 20184433
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, dont elle est la tutrice légale,...
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Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...
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Avis 20184587
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication des attestations de paiement des indemnités journalières perçues pendant son congé...
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Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.