Recherche - CADA

Conseil départemental de la Haute-Garonne Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170146
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet de pédiatrie X...

23/02/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20163578
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide...

22/09/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Représentation
Conseil 20155598
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les...

17/12/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance