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Conseil 20173306
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable, à Madame X, assistante de service social au sein des services du...
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Avis 20173311
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication de ses relevés mensuels de remboursement de soins pour les 27 derniers mois.
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Avis 20173340
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20173343
Conseil départemental de la Loire
Copie des documents suivants :
1) le rapport établi par Madame X, principale du collège X dans...
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Avis 20173413
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication, par courrier électronique, de ses décomptes de remboursement depuis janvier 2016...
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Avis 20173431
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie d'une instruction de 1995 relative aux dispositions spécifiques prévoyant d'exonérer de la...
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Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...
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Avis 20173462
Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
Communication des documents suivants :
1) la lettre de dénonciation de Monsieur X ;
2) la preuve...
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Avis 20173477
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers qui lui...
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Avis 20173480
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Duplicata d'un décompte de remboursement du 14 mars 2016 d'un montant de 32,10 euros concernant...
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Avis 20173486
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de son dossier dans le cadre d'un recours en vue d'une offre de logement qui a été rejetée.
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Avis 20173523
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Duplicata, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses décomptes de paiements...
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Avis 20173527
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 30)
Communication des documents suivants :
1) le détail du montant de 444, 27 € crédité par virement...
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Avis 20183799
Centre de Placement Familial Le Nouzet - Croix Rouge
Communication de l'intégralité de son dossier de placement.
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Avis 20183801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication du récapitulatif de l'intégralité de ses remboursements et ceux de ses deux...
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Avis 20183831
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de toute circulaire d'ordre administratif qui demanderait et/ou autoriserait la...
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Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...
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Avis 20184049
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...