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Avis 20164208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20172362
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCopies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...08/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20183365
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Conseil 20182176
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCaractère communicable à une association de victimes, de l'intégralité des pièces du dossier...
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Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCopie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...