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Avis 20181148
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Résidence des bords de Somme
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20182267
Centre hospitalier de Troyes
Consultation, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20181852
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
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Avis 20181882
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de l’intervention (changement d’une valve péritonéale)...
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Avis 20182018
Centre hospitalier départemental de Vendée
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le X dans le service...
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Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...
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Avis 20182087
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...