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Avis 20155330
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication sur place, avec copie le cas échéant, des dossiers médicaux de leurs cinq enfants X.
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Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
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Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres
Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...
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Avis 20215783
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...