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Conseil 20180112
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Caractère communicable, dans le cadre de l'instruction par le Conseil national pour l'accès aux...
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Avis 20180162
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le...
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Avis 20180178
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des compte-rendus des interventions du docteur X le concernant, du 22 janvier...
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Avis 20180184
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...
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Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche d'évaluation médicale...
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Avis 20180224
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...
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Avis 20180278
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de chirurgie orthopédique depuis 2003,...
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Avis 20180292
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à sa prise en...
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Avis 20180320
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment du compte rendu complet (avec...
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Avis 20180326
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20180359
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication de l'ensemble des décisions d'admission et de maintien en soin sous contrainte...
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Avis 20180363
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne relatif à son hospitalisation...
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Avis 20180411
Ministère des Armées
Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20180436
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28 mai 2016 pour libération...
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Avis 20180506
Centre hospitalier d'Auch
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...
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Avis 20180553
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Copie de l'intégralité des documents le concernant, comprenant son dossier médical.
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Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20180619
Ministère des Armées
Communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA)...
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Avis 20180625
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical, en particulier des documents suivants :
1) le deuxième...
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Avis 20180628
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie par voie postale et sans frais supplémentaires, sa cliente ayant déjà réglé les frais de...