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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

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Résultats 3501 à 1140 sur 1140 trouvés.

Administrations

161 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 28 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 23 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 17 Centre hospitalier universitaire de Nancy 12 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 8 Centre hospitalier universitaire de Poitiers 8 Hospices civils de Lyon 7 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 7 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 6 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

30 07/07/2016 25 22/11/2012 25 12/09/2013 24 20/12/2012 19 14/03/2013 19 26/09/2013 19 27/03/2014 19 12/05/2016 17 10/01/2013 17 02/10/2014

Mots-clés

506 Dossier médical personnel 350 Ayant droit 76 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 46 Sécurité sociale 40 Accident du travail 18 Dossier personnel 13 Réglementation 11 Santé 10 Médicament 9 Gestion des établissements de santé

Thèmes

15 Modalités D’Accès 16 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 29 Justice 29 Ordre Public Et Sécurité 16 Juridiction 1140 Affaires Sanitaires Et Sociales 1140 Dossiers Médicaux 24 Solidarités Et Prestations Sociales 23 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

652 Favorable 152 Sans objet/Communiqué 139 Défavorable/Vie privée 59 Favorable/Sauf vie privée 33 Défavorable 32 Favorable/Sauf comportement 27 Irrecevable/Refus non établi 26 Sans objet/Inexistant 25 Sans objet/Détruit 19 Défavorable/Secret

Modes de consultation

1026 Affaire courante 106 Affaire de principe 8 Avec audition de l'administration

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