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Avis 20161702
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment une lettre manuscrite du...
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Avis 20161130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Monsieur X, époux décédé de sa cliente concernant son...
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Avis 20161188
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical personnel de sa cliente constitué lors de ses hospitalisations...
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Avis 20161207
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication du dossier médical de Madame X, mère du demandeur, décédée le 24 novembre 2014 au...
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Avis 20161214
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication, de préférence par voie postale avec accusé de réception, du dossier médical de sa...
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Avis 20161215
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.
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Avis 20161269
Centre hospitalier de Calais
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de l'opération concernant Madame X,...
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Avis 20161283
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Copie de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation du 3 juillet 2015 au 6...
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Avis 20161284
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical datant des années 1990 relatif à des soins réalisés à la...
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Avis 20161302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis.
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Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...
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Avis 20161309
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 17 février 2016 dans...
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Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
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Avis 20161450
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Copie de son dossier médical datant du mois d'août 2014.
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Avis 20161492
Centre hospitalier de Narbonne
Communication du compte rendu de sa consultation orthopédique de janvier 2016.
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Avis 20161494
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, détenu par le groupe...
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Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux
Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...