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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20144217
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des mises en demeure envoyées aux établissements thermaux en infraction avec...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20130309
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/64 intitulé...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130310
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/153 intitulé...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130311
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants : - relatifs à sa demande du 25 novembre 2012 : 1)...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130734
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents administratifs suivants : 1) toutes les conventions signées...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales