Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20132455
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La communication des documents suivants : 1) les relevés de conclusions (procès-verbal des...
23/05/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé