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Avis 20151376
Conseil départemental de l'Aube
Communication de tous les documents signés de sa main lors des visites de son fils X depuis le...
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Avis 20151390
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier de la...
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Avis 20151392
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Broussais pour les...
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Avis 20151394
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical et du bilan endocrinologique de sa fille, X X, née le 14 mai 2006,...
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Avis 20151396
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif dans son intégralité ;
2) les copies...
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Avis 20151398
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et de ses points acquis.
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Avis 20151402
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) relatif à sa visite de l'hôtel...
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Avis 20151412
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Consultation de la liste des mutuelles inscrites auprès du secrétariat général du conseil...
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Avis 20151418
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X...
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Avis 20151435
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20151449
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20151452
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph (EHPAD 62)
Communication du dossier médical de sa mère, madame X X, décédée le 25 mars 2003.
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Avis 20151453
Agence régionale de santé des Hautes Alpes (ARS 05)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20151459
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière pour son activité d'auto-entrepreneur.
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Avis 20151467
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, en sa qualité de mère titulaire de l'autorité parentale, du détail des...
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Avis 20151472
Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)
Copie de l'ensemble des données et de la signification des codes, des sigles ou des abréviations...
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Avis 20151473
Agence régionale de santé du Centre (ARS 37)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20151475
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151480
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20151481
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...