Recherche - CADA

23/04/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20151485
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151499
Centre hospitalier de Meaux

Copie du dossier médical de Monsieur X X, époux de sa cliente, décédé le 3 juillet 2014 au...

23/04/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151280
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, par voie postale, du dossier médical de son fils X X-X, pour la période du 23...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20151283
Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA)

Communication des statistiques et données non-nominatives relatives au cas de leucémie et de...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Pollution
Avis 20151340
Agence régionale de santé de l'Aveyron (ARS 12)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151344
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Copie, en sa qualité d'ayant droit et sur le fondement des trois motifs prévus par l'article...

23/04/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151349
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de son dossier médical concernant son accouchement et son hospitalisation du 25 au 29 octobre 2014.

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151376
Conseil départemental de l'Aube

Communication de tous les documents signés de sa main lors des visites de son fils X depuis le...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151162
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Communication des documents suivants relatifs au dossier concernant Monsieur X : 1) la...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20151103
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Copie de l'ordre et des factures concernant des travaux effectués chez Madame X X et Madame X X,...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20151180
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151011
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X installé du 26 au 28 septembre 2014 sur...

23/04/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151318
Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Accident du travail
Avis 20151362
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)

Copie des documents suivants se rapportant au renouvellement d'autorisations d'activité de soins...

23/04/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20151396
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif dans son intégralité ; 2) les copies...

23/04/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20151452
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph (EHPAD 62)

Communication du dossier médical de sa mère, madame X X, décédée le 25 mars 2003.

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151473
Agence régionale de santé du Centre (ARS 37)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151482
Agence régionale de santé de Haute-Savoie (ARS 74)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151484
Agence régionale de santé du Var (ARS 83)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151487
Agence régionale de santé de l'Yonne (ARS 89)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT