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Avis 20150091
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des relevés de remboursement de soins de son client établis du 1er janvier 2011...
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Avis 20150119
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)
Copie du document intitulé « Pôle de santé pluriprofessionnel Saint-Loup-Airvault ».
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Conseil 20150129
Conseil général des Yvelines (CG 78)
Caractère communicable des comptes et des budgets des années 2013 et 2014 de l'association «...
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Avis 20150136
Centre hospitalier de Béthune
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...
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Avis 20150198
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale du...
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Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...
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Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...
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Avis 20150283
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20150294
Centre hospitalier universitaire (CHU) de limoges
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération en date du 15...
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Avis 20150297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale le concernant pour la période de...
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Avis 20150326
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)
Communication des documents suivants :
1) les trois derniers bilans complets de l'IRCEC pour les...
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Avis 20145027
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Communication de l'étude réalisée à la demande du CNAOP par le laboratoire épidémiologie,...