Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20134591
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication du barème fixé par l'assemblée du Conseil général selon lequel l'allocation...
05/12/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale