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Avis 20133864
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication des documents suivants relatifs à un refus de transfert d'officine sur la commune...
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Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants :
1) le signalement...
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Avis 20134457
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants, relatifs à la spécialité XXX, exploitée par sa cliente :
1) la...
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Avis 20134475
Conseil général de l'Isère
Communication de l'intégralité des pièces manquantes lors d'une première consultation du dossier...
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Avis 20133777
Ministère de l'éducation nationale
Communication dans le cadre de la convention signée le 21 décembre 2005 entre le Ministère de...
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Avis 20134364
Conseil général des Côtes-d'Armor
La communication de l'intégralité des pièces de son dossier d'aide sociale « allocation repas »...
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Avis 20134579
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication du rapport médical la concernant, établi par le Docteur XXX, à la suite de sa...
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Avis 20134551
Conseil général d'Eure-et-Loir
Communication des éléments ayant conduit à l'évaluation sociale de l'enfant XXX XXX, fille de sa...
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Avis 20134594
Conseil général des Hauts-de-Seine
Copie du certificat médical visant à établir l'âge osseux du demandeur.
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Avis 20134402
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Sarre-Union (EHPAD 67)
Copie des documents suivants relatifs à une demande au titre de l'obligation alimentaire...
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Avis 20134420
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20134432
Conseil général de la Loire
La communication du compte rendu de l'enquête sociale, transmise à l'autorité judiciaire, qui a...
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Avis 20134523
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Copie du rapport d’expertise de la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) établi...
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Avis 20134537
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX XXX, hospitalisée...
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Conseil 20134345
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Caractère communicable du rapport d’expertise établi par la Société française de radiothérapie...
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Avis 20134371
Caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84)
Copie d'une attestation de paiement de la prestation familiale versée par le demandeur à Madame...
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Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134430
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134449
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Communication des tarifs des prestations applicables aux centres hospitaliers de la région...
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Avis 20134204
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
La communication de l'intégralité des pièces médicales sur lesquelles la MDPH s'est fondée pour...